Conditions d’utilisation
1. Introduction et champ d’application
Les présentes conditions définissent les règles d’accès au site Internet, de consultation des produits, de passation des commandes et d’utilisation des services proposés sur notre site.
En passant une commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions ainsi que des autres politiques publiées sur le site Internet.
2. Compte client et responsabilités
La création d’un compte permet d’accéder à certaines fonctionnalités et facilite la gestion des commandes.
Le client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. En cas d’utilisation non autorisée de son compte, il doit contacter notre service clientèle dès que possible.
Le client doit vérifier les informations saisies lors de la commande, notamment l’adresse de livraison et les coordonnées de contact. Des informations erronées peuvent entraîner des retards ou des difficultés de livraison.
3. Produits, disponibilité et prix
Les produits présentés sur le site Internet sont accompagnés d’informations sur leurs principales caractéristiques, leurs matériaux et leurs dimensions.
Les photographies et illustrations servent à présenter les produits. De légères différences visuelles peuvent apparaître selon les paramètres d’affichage de l’appareil utilisé.
La disponibilité des produits dépend des stocks au moment de la commande.
Les prix sont affichés en euros (EUR). Le montant total de la commande ainsi que les taxes et frais dus sont présentés au client avant la validation du paiement.
Les prix peuvent être modifiés avant la passation d’une commande. En cas d’erreur manifeste sur un prix, le client en est informé avant la poursuite du traitement de la commande.
4. Commandes et paiements
Les commandes sont passées exclusivement par l’intermédiaire de notre site Internet.
Les moyens de paiement acceptés sont :
-
Visa
-
Mastercard
-
Discover
-
JCB
Les transactions sont traitées par des prestataires de paiement qui mettent en œuvre des mesures de sécurité destinées à protéger les informations de paiement.
Le client doit vérifier les détails de sa commande avant de confirmer le paiement. Une confirmation de commande est envoyée après validation de l’achat.
5. Expédition et livraison
Après confirmation du paiement, les commandes sont généralement traitées dans un délai de 7 jours ouvrables.
Date limite de traitement des commandes :
-
Les commandes passées avant 16 h 20 un jour ouvrable peuvent commencer à être traitées le jour même.
-
Les commandes passées après 16 h 20 commencent à être traitées le jour ouvrable suivant.
-
Lorsqu’un jour férié est observé en France, le traitement reprend le prochain jour ouvrable.
Frais de livraison :
-
La livraison de tous les produits est gratuite en France.
-
Aucun frais de livraison supplémentaire n’est facturé pour les commandes expédiées en France.
La livraison est effectuée par un service d’expédition standard. Le délai estimé de livraison est de 6 à 15 jours ouvrables à compter de l’expédition.
Pour plus d’informations, le client peut consulter la Politique d’expédition publiée sur notre site Internet.
6. Annulation de commande
-
Le client peut demander l’annulation de sa commande dans les 24 heures suivant la confirmation du paiement.
-
Lorsque l’annulation est acceptée, le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.
-
Si le colis a déjà été expédié, le client peut exercer son droit de rétractation ou demander un retour conformément à la législation française et à notre politique de retour.
La possibilité d’annuler une commande dans les 24 heures ne limite pas le droit légal de rétractation dont les consommateurs peuvent bénéficier en vertu du droit français.
Pour plus d’informations, le client peut consulter la Politique D’annulation Des Commandes iée sur notre site Internet.
7. Retour et remboursement
Nous ne proposons pas de service d’échange direct de produits. Chaque achat, retour et remboursement est traité séparément afin de faciliter le suivi des commandes et la gestion des stocks.
Si le client souhaite recevoir un autre article, il peut demander le retour du produit reçu conformément à notre politique de retour, puis passer une nouvelle commande.
Les demandes de retour peuvent notamment être présentées dans les situations suivantes :
-
Produit endommagé.
-
Article reçu différent de celui commandé.
-
Défaut de fabrication.
-
Demande de retour à l’initiative du client, dans les conditions prévues par notre politique de retour et par la législation en vigueur.
Le client peut demander un retour dans les 30 jours suivant la réception de sa commande, sans préjudice du droit légal de rétractation et des garanties légales.
Une étiquette de retour est fournie à l’intérieur du colis livré au client.
Dans le cadre d’un retour volontaire, les articles doivent, dans la mesure du possible :
-
Être dans leur état d’origine et ne pas présenter de traces d’utilisation dépassant celles nécessaires pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement.
-
Comprendre les accessoires fournis lors de la livraison.
-
Être replacés dans leur emballage d’origine, lorsque celui-ci est disponible.
Ces conditions ne peuvent pas limiter les droits du client en cas de produit défectueux, non conforme ou dans le cadre de l’exercice de son droit légal de rétractation.
Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement est généralement traité dans un délai de 3 à 6 jours ouvrables.
Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande initiale. Le délai d’apparition des fonds dépend de la banque ou du prestataire de paiement.
Pour plus d’informations, le client peut consulter la Politique de remboursement publiée sur notre site Internet.
8. Protection des données et confidentialité
Les données personnelles sont utilisées pour gérer les commandes, les paiements, les livraisons, les demandes des clients et la sécurité du site Internet.
Conformément à la réglementation sur la protection des données personnelles, les clients peuvent, sous réserve des conditions prévues par la loi :
-
Demander l’accès à leurs données personnelles.
-
Demander la correction des données inexactes ou incomplètes.
-
Demander l’effacement de leurs données lorsque les conditions légales sont réunies.
-
Demander la limitation de certaines opérations de traitement.
-
Recevoir les données qu’ils ont fournies dans un format structuré et lisible par machine, lorsque le droit à la portabilité s’applique.
-
S’opposer à certains traitements fondés sur des motifs légitimes.
-
Retirer leur consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.
-
Déposer une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
9. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives de protection des consommateurs qui peuvent s’appliquer.
En cas de différend, le client est invité à contacter notre service clientèle afin de rechercher une solution amiable.
Si aucun accord n’est trouvé, le client peut saisir les juridictions compétentes conformément aux règles de compétence prévues par la législation en vigueur.
Lorsque les conditions légales sont réunies, le client consommateur peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, après avoir adressé une réclamation écrite à notre service clientèle.
10. Coordonnées
Adresse : 5-66-3 IKEJIRI, LEONEXT NISHI-ITAMI II 104, ITAMI-SHI, HYOGO 664-0027, JAPON
E-mail : offers@fatahaven.com
Téléphone : +81 (802) 469 65 82
Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 9 h 20 à 16 h 20
Zone de livraison : France